De nombreux employeurs l’ignorent encore mais un licenciement pour faute lourde ne prive plus le salarié de son droit à indemnité compensatrice de congés payés.En effet, suite à une décision du Conseil Constitutionnel en date du 2 mars 2016, le salarié a droit à...
Quand un débiteur souhaite obtenir des délais de paiement, il peut engager une action devant le juge de l’exécution, en application de l’article 1343-5 du Code Civil. Cependant, le dernier alinéa de cet article rappelle que ces dispositions ne sont pas...
Le Nouveau Barème des indemnités prud’homales est dorénavant connu et nous évitons la fastidieuse lecture complète des ordonnances. Vous trouverez ci dessous la partie des Ordonnances traitant spécifiquement de cette problématique. Il apparaît immédiatement que...
Les visites auprès de la Médecine du travail, notamment dans le cadre d’une visite de reprise, peuvent décider de l’aptitude au poste mais assortie de diverses réserves. Ces réserves sont souvent liées à des limitations de manutention : pas de port de...
Si vous faites face à une situation d’épuisement au travail, de burn out ou de harcèlement moral, vous ferez face à votre interrogation : Que faire ? Tout d’abord, se poser la question de son devenir dans l’entreprise. Rester et tout faire pour...
