RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT MORAL

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT MORAL

L’existence d’un harcèlement moral permet-il d’obtenir automatiquement la nullité d’une rupture conventionnelle ? Dans une décision tranchée par la Cour de Cassation le 23 janvier dernier, la salariée démontrait que la rupture conventionnelle...
HARCÉLEMENT MORAL INAPTITUDE MÉDICALE

HARCÉLEMENT MORAL INAPTITUDE MÉDICALE

Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes.La charge de travail devient plus lourde, dans des...
VISITE MÉDICALE DE REPRISE

VISITE MÉDICALE DE REPRISE

Le salarié qui met fin à son arrêt de travail de plus de trente jours pour maladie ou accident du travail a droit à une visite de reprise auprès du médecin du travail. L’initiative d’organiser cette visite revient à l’employeur. La Jurisprudence...
HARCELEMENT MORAL SE DEFENDRE

HARCELEMENT MORAL SE DEFENDRE

Certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes pour rechercher une meilleure rentabilité. Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d’être reconnues comme du harcèlement moral. Autre situation,...
HARCÉLEMENT MORAL INAPTITUDE MÉDICALE

HARCÉLEMENT MORAL INAPTITUDE MÉDICALE

Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes. La charge de travail devient plus lourde, dans des...