Cabinet Rouvier-Dufau

Harcèlement / 6 posts found

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT MORAL

L’existence d’un harcèlement moral permet-il d’obtenir automatiquement la nullité d’une rupture conventionnelle ? Dans une décision tranchée par la Cour de Cassation le 23 janvier dernier, la salariée démontrait que la rupture conventionnelle avait été signée dans un contexte  de harcèlement moral. Ce n’est cependant pas suffisant pour obtenir la nullité de la rupture car le salarié doit également démontrer un vice du consentement, l’existence de faits de harcèlement moral n’affectant pas en elle-même la validité de la convention de rupture. Il convient donc de prendre conseil auprès d’un Avocat maîtrisant le droit social qui pourra procéder à l’ensemble des […]

HARCÉLEMENT MORAL INAPTITUDE MÉDICALE

by Noelle Rouvier
Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes. La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable. Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’employeur et dans certains cas être reconnus comme du harcèlement moral. Autre situation, celle du salarié qui fait face à une volonté manifeste de son employeur de tout mettre en œuvre afin de le […]

VISITE MÉDICALE DE REPRISE

by Noelle Rouvier
Le salarié qui met fin à son arrêt de travail de plus de trente jours pour maladie ou accident du travail a droit à une visite de reprise auprès du médecin du travail. L’initiative d’organiser cette visite revient à l’employeur. La Jurisprudence autorise le salarié à saisir lui même le Médecin du travail si son employeur n’avait pas fait les démarches nécessaires. Une réforme des textes du Code du travail en 2012 avait conduit certaines Association de Santé au travail (la Médecine du Travail) pour refuser d’organiser une visite de reprise à l’initiative du salarié. Au prétexte que la réforme […]

HARCELEMENT MORAL SE DEFENDRE

by Noelle Rouvier
Certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes pour rechercher une meilleure rentabilité. Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d’être reconnues comme du harcèlement moral. Autre situation, celle du salarié qui fait face à une volonté de son employeur de le faire « craquer ». En termes clairs : pousser son salarié à la démission ou à la faute afin de le sanctionner. Comment faire face ? Tout d’abord, se poser la question de son devenir dans l’entreprise. Rester et tout faire pour garder son poste ? Ou partir au plus tôt afin […]

HARCÉLEMENT MORAL INAPTITUDE MÉDICALE

by Noelle Rouvier
Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes. La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable. Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’employeur et dans certains cas être reconnus comme du harcèlement moral. Autre situation, celle du salarié qui fait face à une volonté manifeste de son employeur de tout mettre en œuvre afin de le […]

SURVEILLANCE DES SALARIÉS DRAGUIGNAN

by Noelle Rouvier
Notre Cabinet a pu intervenir afin de défendre un salarié dont la surveillance quotidienne par son employeur se faisait notamment par la géo-localisation de son téléphone mobile. Nous avons pu faire reconnaître que ce système était injustifié en nous appuyant notamment sur la jurisprudence actuelle. Les employeurs souhaitent avoir recours à la géo-localisation afin de connaître les déplacements réels de leurs salariés et leur temps de travail. Cela est d’autant plus vrai quand le salarié est un commercial qui réalise son activité en dehors de l’entreprise. Ce moyen de contrôle devient alors un moyen de management dans les mains du […]