Cabinet Rouvier-Dufau

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HARCÉLEMENT MORAL INAPTITUDE MÉDICALE

by Noelle Rouvier
Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes. La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable. Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’employeur et dans certains cas être reconnus comme du harcèlement moral. Autre situation, celle du salarié qui fait face à une volonté manifeste de son employeur de tout mettre en œuvre afin de le […]

VISITE MÉDICALE DE REPRISE

by Noelle Rouvier
Le salarié qui met fin à son arrêt de travail de plus de trente jours pour maladie ou accident du travail a droit à une visite de reprise auprès du médecin du travail. L’initiative d’organiser cette visite revient à l’employeur. La Jurisprudence autorise le salarié à saisir lui même le Médecin du travail si son employeur n’avait pas fait les démarches nécessaires. Une réforme des textes du Code du travail en 2012 avait conduit certaines Association de Santé au travail (la Médecine du Travail) pour refuser d’organiser une visite de reprise à l’initiative du salarié. Au prétexte que la réforme […]

HARCÉLEMENT MORAL INAPTITUDE MÉDICALE

by Noelle Rouvier
Du fait des difficultés rencontrées par les entreprises, de la concurrence très vive et des conditions de travail, certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes. La charge de travail devient plus lourde, dans des délais toujours plus courts et une pression de la hiérarchie qui devient souvent insupportable. Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’employeur et dans certains cas être reconnus comme du harcèlement moral. Autre situation, celle du salarié qui fait face à une volonté manifeste de son employeur de tout mettre en œuvre afin de le […]