Cabinet Rouvier-Dufau

BURN OUT ET EPUISEMENT PROFESSIONNEL

Que faire face au burn-out et l'épuisement professionnel ?

by Noelle Rouvier

Si vous faites face à une situation d'épuisement au travail, de burn out ou de harcèlement moral, vous ferez face à votre interrogation :

Que faire ?

Tout d'abord, se poser la question de son devenir dans l'entreprise.

Rester et tout faire pour garder son poste ?

Ou partir au plus tôt afin d'échapper aux pressions qui souvent ont des conséquences graves sur la santé (dépression, irritabilité, etc.) ?

Si vous souhaitez rester, il conviendra d'écrire en recommandé à votre employeur afin de dénoncer les pressions subies dans des termes les plus mesurés possibles et solliciter un entretien afin de repartir « à zéro ».

Si vous souhaitez quitter l'entreprise plusieurs solutions s'offrent à vous dont nous avons parlé lors d'un précédent article.

La solution de l'inaptitude décidée par la Médecine du travail avait été longuement traitée dans ce précédent article.

Pour mémoire, elle permet de rompre le contrat et de percevoir les indemnités du Pôle Emploi. De plus, une action judiciaire est tout à fait compatible avec cette solution.


Le licenciement pour inaptitude est un licenciement non fautif et le salarié perçoit notamment sont indemnité de licenciement (liée à son ancienneté) qui peut être doublée (en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle).


Il conviendra dans tout les cas de dénoncer les faits subis à son employeur par lettre recommandée et de consulter un Avocat en droit du travail dés cette étape rencontrée.


Le salarié licencié pourra par la suite, s’il le souhaite, saisir le Conseil de prud’hommes afin de solliciter la requalification de son licenciement en rupture abusive aux torts de l’employeur.


Par ailleurs, il convient aujourd'hui d'évoquer la possibilité pour le salarié d'engager une procédure de reconnaissance de son épuisement professionnel (burn out) en tant que maladie professionnelle.


Aujourd'hui, le burn out n'est pas inscrit au tableau des maladies professionnelles. Pourtant, il est possible d'opter pour la voie de la reconnaissance hors tableau prévue par l'article L461-1 de la sécurité sociale dont voici l'extrait :

" ... Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé.


Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret. L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.


Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux quatrième et avant-dernier alinéas du présent article. Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire."

En 2015, le nombre de pathologies reconnues par la voie des comités régionaux de reconnaissance de maladies professionnelles est passé d'une centaine à plus de quatre cents.

Afin de guider les comités, l'INSEE a recensé les risques psychosociaux en jeu dans la survenance de l'épuisement professionnel (2011) : les exigences du travail, les exigences émotionnelles, le manque d'autonomie, le manque de marge de manœuvre, le manque de soutien, le manque de reconnaissance, les conflits de valeur, l'insécurité de l'emploi.

Le sujet est au cœur de l'actualité avec un rapport de février 2017 rendu par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale arguant de 27 propositions afin de voir reconnaitre le burn out en tant que maladie professionnelle.

Pour conclure, le Burn out pose une problématique humaine et urgente face à laquelle nous vous avons présenté les outils pour rompre le contrat de travail. Mais le Burn out ouvre aussi deux voies possibles de réparation devant le Conseil de prud'hommes et devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Ces démarches complexes demandent d'être soutenues par votre Avocat Conseil.

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