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- 26 avril 2019 in contentieux des licenciements, Contentieux droit du travail, Non classé, Prud'hommes
Mise en Etat devant le Conseil de Prud’hommes en 2 minutes
Notre Vidéo d’explication de la procédure de Mise en État devant le Conseil de prud’hommes en 2 minutes. Bureau de Conciliation et d’Orientation expliqué en 2 minutes
Notre Vidéo sur le Bureau de Conciliation et d’Orientation devant le Conseil de prud’hommes.REDRESSEMENT URSSAF ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
L’URSSAF peut-elle effectuer un redressement portant sur la réintégration dans l’assiette des cotisations de la somme…RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT MORAL
L’existence d’un harcèlement moral permet-il d’obtenir automatiquement la nullité d’une rupture conventionnelle…80 000 EUROS POUR UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT NON CORRECTEMENT MENEE
Seule une personne détenant des pouvoirs suffisants peut rompre le contrat de travail. Surtout lorsqu’il s’agit d’une association…- 10 avril 2019 in contentieux des licenciements, Contentieux droit du travail, Non classé, ruptures conventionnelles
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON CONCURRENCE
Un accord de rupture conventionnelle fixant une indemnité transactionnelle bien supérieure à l’indemnité de rupture légale… COMMENT CREER SON ENTREPRISE ?
Vous avez l’idée et l’envie de vous lancer votre propre activité, vous mettre à votre compte, sans savoir comment…