Nos actualités et articles

Renégocier son loyer Commercial

par Noelle Rouvier | Juin 5, 2020 | Droit des affaires, Entrepreneurs, Non classé, rupture des contrats commerciaux

L

Mise en Etat devant le Conseil de Prud’hommes en 2 minutes

par Noelle Rouvier | Avr 26, 2019 | contentieux des licenciements, Contentieux droit du travail, Non classé, Prud'hommes

Notre Vidéo d'explication de la procédure de Mise en État devant le Conseil de prud'hommes en 2...

Bureau de Conciliation et d’Orientation expliqué en 2 minutes

par Noelle Rouvier | Avr 26, 2019 | contentieux des licenciements, contentieux des licenciements, Contentieux droit du travail, Non classé

Notre Vidéo sur le Bureau de Conciliation et d'Orientation devant le Conseil de prud'hommes.

La Faute Inexcusable en 2 minutes

par Noelle Rouvier | Avr 18, 2019 | Contentieux droit du travail, Non classé, sécurité sociale

REDRESSEMENT URSSAF ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

par Noelle Rouvier | Avr 12, 2019 | Droit des affaires, Non classé, Ruptures de contrats

L'URSSAF peut-elle effectuer un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des...

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT MORAL

par Noelle Rouvier | Avr 11, 2019 | Contentieux droit du travail, Harcèlement, ruptures conventionnelles

L'existence d'un harcèlement moral permet-il d'obtenir automatiquement la nullité d'une rupture...

80 000 EUROS POUR UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT NON CORRECTEMENT MENEE

par Noelle Rouvier | Avr 10, 2019 | contentieux des licenciements, Contentieux droit du travail, Non classé

Seule une personne détenant des pouvoirs suffisants peut rompre le contrat de travail. Surtout...

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON CONCURRENCE

par Noelle Rouvier | Avr 10, 2019 | contentieux des licenciements, Contentieux droit du travail, Non classé, ruptures conventionnelles

Un accord de rupture conventionnelle fixant une indemnité transactionnelle bien supérieure à...

COMMENT CREER SON ENTREPRISE ?

par Noelle Rouvier | Avr 3, 2018 | création de société, Droit des affaires, Entrepreneurs

Vous avez l'idée et l'envie de vous lancer votre propre activité, vous mettre à votre compte, sans...

REFUS DE PAYER UNE FACTURE

par Noelle Rouvier | Avr 3, 2018 | Recouvrement des créances

Lorsque un acquéreur refuse de payer une facture en raison du dysfonctionnement du matériel vendu,...

DÉMISSION ET PRISE D’ACTE DE RUPTURE

par Noelle Rouvier | Mar 12, 2018 | Contentieux droit du travail

Dans le cadre d'une saisine du Conseil de prud'hommes il est possible de saisir directement le...

PRIME DE PRÉCARITÉ

par Noelle Rouvier | Mar 12, 2018 | Droit des affaires, Entrepreneurs

Au terme du contrat à durée déterminée, l'employeur doit versée une indemnité de précarité  égale...