Le contrat de génération permet de maintenir dans l’emploi un senior et d’embaucher un jeune. Un nouveau type de contrat aidé fait son entrée en 2013 aux articles L5121-6 et suivants du Code du travail. Il s’agit de permettre à un salarié senior de...
Association 2013 Draguignan Fréjus Toulon Un arrêt très récent de la Cour de Cassation rappel aux dirigeants d’association le formalisme exigé pour engager une procédure de licenciement. Dans cet arrêt en date du 9 janvier 2013, le salarié soutenait que le...
Le contentieux du licenciement pour cause de perte de permis de conduire a été abondamment commenté depuis le durcissement des textes et la répression des conducteurs en infraction. Nous avons déjà évoqué cette situation et rappelons que depuis l’application...
Le contentieux de la rupture conventionnelle est relativement peu important même si ce mode de rupture est de plus en plus répandu (288 988 pour la seule année 2011). Il est vrai que le salarié qui conteste ce mode de rupture doit apporter la démonstration de...
