Saisir le Conseil de prud’hommes est devenu aujourd’hui plus difficile avec la mise en place des requêtes depuis aout 2016. Complexes, la mise en forme et la constitution du dossier font clairement obstacle à la saisine du Conseil de prud’hommes,...
En cas de recours à un contrat à durée déterminée pour remplacement, il faut mentionner le nom du salarié remplacé mais également sa qualification. Et ce, même si l’employeur invoque le fait que le salarié avait déjà remplacé la même personne lors de contrats...
La mesure phare de la Loi MACRON sur le plafonnement des indemnités allouées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de Prud’hommes vient d’être censurée par le Conseil Constitutionnel. C’est sur le critère de la taille de...
L’absence peut constituer un motif de licenciement, voir même caractériser une faute grave. Mais encore faut-il que cette absence ne soit pas liée à des manquements commis par l’employeur lui-même. J’étais l’Avocat de quatre salariés dont...
Le licenciement est soumis à un formalisme strict et seule une personne détenant des pouvoirs suffisants peut rompre le contrat de travail. Concernant les associations, il appartient au président de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié, en...
