Cabinet Rouvier-Dufau

HARCELEMENT MORAL SE DEFENDRE

by Noelle Rouvier

Certaines entreprises font peser sur leurs salariés des pressions de plus en plus contraignantes pour rechercher une meilleure rentabilité.

Ces faits peuvent constituer des pressions susceptibles d'être reconnues comme du harcèlement moral.

Autre situation, celle du salarié qui fait face à une volonté de son employeur de le faire « craquer ». En termes clairs : pousser son salarié à la démission ou à la faute afin de le sanctionner.

Comment faire face ?

Tout d'abord, se poser la question de son devenir dans l'entreprise. Rester et tout faire pour garder son poste ? Ou partir au plus tôt afin d'échapper aux pressions qui souvent ont des conséquences graves sur la santé (dépression, irritabilité, etc.) ?

A ce stade, la stratégie dépendra déjà de votre choix.

Pour schématiser :

Si vous souhaitez rester, il conviendra d'écrire en recommandé à votre employeur afin de dénoncer les pressions subies dans des termes les plus mesurés possibles et solliciter un entretien afin de repartir « à zéro ».

Si vous souhaitez quitter l'entreprise plusieurs solutions s'offrent à vous, notamment :

Ø  une prise d'acte de rupture,

Ø  une demande de résiliation judiciaire devant le Juge,

Ø  la préparation d'un dossier pour une inaptitude

 

Il conviendra dans tout les cas de dénoncer les faits subis à son employeur par lettre recommandée et de consulter un Avocat en droit du travail dès cette étape rencontrée.

Notre Cabinet préparera les différentes démarches.

Indépendamment de la rupture du contrat de travail, vous pouvez saisir le Conseil de prud'hommes afin de dénoncer le Harcèlement moral subi.

Sachez que la Cour de cassation a rendu une nouvelle série d'arrêts confirmant la protection des salariés contre le harcèlement moral et l'obligation des juges en matière de lutte contre le harcèlement :

 

Ø  13 janvier 2016 n°14-10824

Ø  18 mars 2016 n°14-18621

Ø  20 janvier 2016 n°14-18416

Ø  21 janvier 2016 n°14-22203

Pour simplifier, la Cour de cassation exige des juges du fond qu'ils recherchent si les faits jugés permettent dans leur ensemble de présumer un harcèlement.

Une appréciation individualisée des faits peut conduire à minimiser leur impact sur la santé des salariés alors même que c'est souvent l'accumulation et la répétition des pressions qui conduisent à un harcèlement.

L'absence d'intention malveillante de l'employeur est indifférente, tout comme la courte période de harcèlement moral.  Dans ces deux cas de figures, le harcèlement moral peut être reconnu.

C'est une Jurisprudence protectrice des salariés qu'il y a lieu de connaître afin de mieux défendre ses droits.

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