Avocat spécialiste rupture conventionnelle Saint-Raphaël

Avocat spécialiste rupture conventionnelle
Saint-Raphaël

Un Cabinet d’avocats spécialiste en rupture conventionnelle près de Saint-Raphaël

 

Besoin d’un avocat spécialiste en rupture conventionnelle aux environs de Saint-Raphaël  ? Le cabinet d’avocats Rouvier Dufau est situé à queques kilomètres de Saint-Raphaël Pour toute assistance dans vos démarches juridiques, notre avocat en rupture conventionnelle sur Saint-Raphaël met son expertise à votre service. Pour plus de renseignements, contactez-nous au 04 94 39 97 20  ou remplissez notre formulaire de contact. Experts en droit du travail, droit social,droit des affaires et droit des sociétés, le cabinet Rouvier-Dufau est la référence sur Saint-Raphaël  pour obtenir du conseil en rupture conventionnelle et vous proposer les services d’un avocat pour votre contentieux.


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Cabinet Rouvier-dufau

Votre Avocat près de
Saint-Raphaël

Le domaine du Droit Social est par nature en évolution permanente nécessitantune actualisation de connaissance perpétuelle.  De ce fait, le chemin le plus direct pour atteindre rapidement une solution pour tout contentieux lié à ce secteur juridique, est de faire appel un avocat spécialisé à même de mettre à disposition de son client son expertise extensive permettant de gérer au mieux son affaire. A ce titre, le cabinet d’avocats Rouvier-Dufau, spécialiste en droit social et combinant à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale, aura la capacité de définir et mettre en place la stratégie la plus adaptée correspondant aux besoins liés à la situation. Basée à Draguignan, dans le Var, notre équipe d’experts assure à la fois le conseil juridique et le contentieux judiciaire en fonction des besoins liés aux dossiers de leurs clients. Faire appel à un avocat compétent et d’expérience est le meilleur choix pour faire valoir vos droits. 

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Cabinet Rouvier-dufau

VOTRE AVOCAT SPÉCIALISTE EN RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle est une véritable avancée dans le droit du travail. Instaurée le 25 Juin 2008, elle permet aux salariés et employeurs  de s’entendre sur une éventuelle rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l’amiable. Ce type de rupture du contrat de travail ne s’applique pas au CDD et ne concerne ni les licenciements, ni les démissions si ces derniers sont le résultat d’une volonté unilatérale de l’une des parties.

avocat
Celle-ci doit suivre une procédure particulière composée notamment d’un entretien entre les parties et d’une homologation de la convention. De même, la rupture conventionnelle s’inscrit dans un cadre juridique strictement défini garantissant un certain nombre de droits au salarié, au nombre desquels figure le droit de pouvoir bénéficier de l’allocation d’assurance chômage. Afin de vous assurer que cette procédure ne soit aucunement entachée  d’irrégularités, il est fortement conseiller de faire appel aux services d’un avocat de qualité tel que le cabinet Rouvier-Dufau

421 000 ruptures conventionnelles individuelles (RCI) ont été homologuées en 2017.

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Spécialiste en Rupture Conventionnelle Saint-Raphaël

Qu’il s’agissent de prestations juridiques concernant les domaines du Droit du Travail,  Droit Social, ou encore Droit de la Sécurité Sociale, la décision la plus sage est toujours de s’adjoindre les services d’un vrai professionnel.  Pour profiter de l’expertise d’un avocat compétent dans les environs de Fréjus, vous pouvez vous adresser à un expert réputé: le cabinet Rouvier-Dufau.Les problématiques liées au Droit Social sont complexes et multiples. Que votre dossier concerne un contrôle URSSAF, un contentieux opposant employeur et salarié(s) ou encore la rupture d’un contrat de travail, nous sommes capables de vous aider.
Au-delà de nos prestations de conseil et d’assistance juridique de grande qualité, notre cabinet d’experts peut vous représenter auprès de diverses  juridictions spécialisées telles que le conseil des Prud’hommes par exemple.

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RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT MORAL

L’existence d’un harcèlement moral permet-il d’obtenir automatiquement la nullité d’une rupture conventionnelle…

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Un accord de rupture conventionnelle fixant une indemnité transactionnelle bien supérieure à l’indemnité de rupture légale…

SAINT-RAPHAËL

  • Avocat prud’hommes
  • Avocat spécialisé harcèlement

RECOURS À UN AVOCAT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

CABINET ROUVIER DUFAU

2 Place rené Cassin
83300 DRAGUIGNAN
Tel : 04 94 39 97 20
cabinetrouvierdufau@gmail.com