Quand un contrat à durée déterminée est conclu pour remplacement, le salarié remplacé doit être momentanément absent de son poste.
Il doit donc s’agir d’une absence temporaire.
Notre cliente avait été embauchée pour remplacer une salariée prétendument absente de son agence.
Or, cette salariée n’occupait plus de fonctions au sein de cette agence depuis plusieurs années.
Le Conseil de Prud’hommes de Fréjus a justement considéré que le recours au contrat à durée déterminée était illicite et a ordonné la requalification en contrat à durée indéterminée.
Cette requalification a des conséquences importantes puisqu’elle a également entraîné la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de l’employeur au paiement des indemnités de rupture ainsi qu’à des dommages et intérêts.
