Cabinet Rouvier-Dufau

ABSENCE À RÉPÉTITION ET LICENCIEMENT

by Noelle Rouvier

La maladie d'un salarié entraîne une simple suspension du contrat de travail.  Il est dès lors interdit de licencier un salarié à raison de son état de santé.

Néanmoins, les conséquences de l’absence du salarié (absences répétées ou maladie prolongée) sur le fonctionnement de l’entreprise peuvent justifier un licenciement.

Dans l'hypothèse d'une maladie prolongée, il conviendra de se référer à la convention collective qui peut prévoir une durée minimale de maladie prolongée avant de pouvoir entamer la procédure de licenciement.

Le licenciement pour absences doit être rendu nécessaire car le fonctionnement de l'entreprise est perturbé et le remplacement définitif du salarié malade est nécessaire.

Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 juin 2016 (Cass. Soc. 14.06.2016 : n°14-27994) confirme une condition supplémentaire : la recherche de la responsabilité éventuelle de l'employeur dans la survenance ou la répétition des arrêts maladie.

Simplement : le comportement de l'employeur ne doit pas avoir de lien avec les arrêts maladies du salarié.

Dans cet arrêt du 14 juin 2016, les juges de la Cour d'Appel n'avaient pas vérifié si l'employeur avait ou non respecté les préconisations du médecin du travail, ce dernier ayant émis un avis d'aptitude avec réserve, et si cela avait éventuellement eu des incidences sur la répétition des arrêts maladie.

Cette condition peut paraître évidente, mais elle ne l'est pas.

En effet, les juges de la Cour d'Appel ont retenu que le non-respect éventuel par l'employeur des préconisations du médecin du travail est sans influence sur le caractère réel et sérieux du licenciement dès lors que le motif invoqué par l'employeur, est sans rapport avec l'inaptitude éventuelle du salarié à son poste.

Il conviendra dès lors d'être particulièrement vigilant dans le cadre d'un licenciement pour absences d'un salarié au vu de la Jurisprudence la plus récente.

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