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Éditeur du site

Cabinet Rouvier-Dufau
19 boulevard de la Liberté, 83300 Draguignan
Tél. 04 94 39 97 20 – cabinetrouvierdufau@gmail.com

Avocat : Maître Noëlle Rouvier Dufau, avocat en exercice individuel
SIRET : 439 759 465 00040 (SIREN 439 759 465)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31 439 759 465
Directeur de la publication : Maître Noëlle Rouvier Dufau

Profession réglementée

Titre professionnel : avocat, délivré en France. Barreau d’inscription : Barreau de Draguignan – Ordre des avocats, Cité judiciaire, 11 rue Pierre Clément, 83300 Draguignan, tél. 04 94 60 44 33.

Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et Règlement intérieur national de la profession d’avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux : www.cnb.avocat.fr.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Responsabilité civile professionnelle souscrite dans le cadre du contrat collectif d’assurance du Barreau de Draguignan.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut, après une réclamation écrite adressée au cabinet restée sans réponse satisfaisante, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-consommation-avocat.fr.

Hébergement du site

Groupe CELESTE – Nuxit, société au capital de 4 950 €, RCS Grenoble 451 878 128, 20 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne – tél. +33 4 86 57 60 00.

Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et les éléments graphiques de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Vidéos du cabinet

Les vidéos publiées en 2026 sont lues par une voix de synthèse. Voix « fr_FR-siwis » du logiciel Piper, entraînée sur la base « SIWIS French Speech Synthesis Database » (Université d’Édimbourg), diffusée sous licence CC BY 4.0. La musique a été composée pour le cabinet.

Portée des informations

Les informations publiées sur ce site sont de portée générale. Le droit évolue : elles ne constituent pas une consultation juridique et ne peuvent remplacer l’analyse de votre situation par un avocat. Certains articles sont anciens et sont datés.

Données personnelles

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