REDRESSEMENT URSSAF ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

REDRESSEMENT URSSAF ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

L’URSSAF peut-elle effectuer un redressement portant sur la réintégration dans l’assiette des cotisations de la somme versée dans le cadre d’une transaction ayant pour objet de régler un différend relatif à la validité de la rupture conventionnelle...
RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT MORAL

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET HARCÈLEMENT MORAL

L’existence d’un harcèlement moral permet-il d’obtenir automatiquement la nullité d’une rupture conventionnelle ? Dans une décision tranchée par la Cour de Cassation le 23 janvier dernier, la salariée démontrait que la rupture conventionnelle...