Cabinet Rouvier-Dufau

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LICENCIEMENT ET PERMIS DE CONDUIRE

by Noelle Rouvier
Le contentieux du licenciement pour cause de perte de permis de conduire a été abondamment commenté depuis le durcissement des textes et la répression des conducteurs en infraction. Nous avons déjà évoqué cette situation et rappelons que depuis l’application stricte de la « tolérance zéro » et la multiplication des contrôles, les employés conduisant un véhicule pour leur travail sont les plus gravement touchés par les suspensions et pertes de permis. Etant constamment sur les routes, les probabilités de se faire sanctionner sont les plus fortes. Si les délits routiers doivent être sanctionnés, il est regrettable que les routiers doivent […]