Cabinet Rouvier-Dufau

licenciement abusif / 2 posts found

ABSENCE À RÉPÉTITION ET LICENCIEMENT

by Noelle Rouvier
La maladie d’un salarié entraîne une simple suspension du contrat de travail.  Il est dès lors interdit de licencier un salarié à raison de son état de santé. Néanmoins, les conséquences de l’absence du salarié (absences répétées ou maladie prolongée) sur le fonctionnement de l’entreprise peuvent justifier un licenciement. Dans l’hypothèse d’une maladie prolongée, il conviendra de se référer à la convention collective qui peut prévoir une durée minimale de maladie prolongée avant de pouvoir entamer la procédure de licenciement. Le licenciement pour absences doit être rendu nécessaire car le fonctionnement de l’entreprise est perturbé et le remplacement définitif du salarié […]

ABSENCE INJUSTIFIÉE LICENCIEMENT ABUSIF

by Noelle Rouvier
L’absence peut constituer un motif de licenciement, voir même caractériser une faute grave. Mais encore faut-il que cette absence ne soit pas liée à des manquements commis par l’employeur lui-même. J’étais l‘Avocat de quatre salariés dont l’employeur avait cessé de verser les salaires. Après mise en demeure, les salariés avaient écrit à la société pour indiquer qu’ils cessaient le travail jusqu’à ce que leur situation soit régularisée, sans réponse. Nous avions également saisi le Conseil de Prud’hommes de DRAGUIGNAN en référé pour obtenir le paiement de leurs rémunérations. Suite à cette procédure, les salariés avaient été licenciés pour absence injustifiée. Par décisions en […]