SAISIR LES PRUD’HOMMES MODE D’EMPLOI

Saisir le Conseil de prud’hommes est devenu aujourd’hui plus difficile avec la mise en place des requêtes depuis aout 2016. Complexes, la mise en forme et la constitution du dossier font clairement obstacle à la saisine du Conseil de prud’hommes,...
INDEMNITES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

INDEMNITES DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES

La mesure phare de la Loi MACRON sur le plafonnement des indemnités allouées pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le Conseil de Prud’hommes vient d’être censurée par le Conseil Constitutionnel. C’est sur le critère de la taille de...
DEVOIR DE L’EMPLOYEUR – LICENCIEMENT ABANDON DE POSTE

DEVOIR DE L’EMPLOYEUR – LICENCIEMENT ABANDON DE POSTE

La Cour d’Appel d’Aix en Provence a rappelé, dans un arrêt du 9 juin 2015 qui fait suite à notre action en faveur de notre cliente, l’obligation pour l’employeur de fournir du travail à ses salariés. Au cours d’un entretien informel, la société...
SURVEILLANCE DES SALARIÉS DRAGUIGNAN

SURVEILLANCE DES SALARIÉS DRAGUIGNAN

Notre Cabinet a pu intervenir afin de défendre un salarié dont la surveillance quotidienne par son employeur se faisait notamment par la géo-localisation de son téléphone mobile. Nous avons pu faire reconnaître que ce système était injustifié en nous appuyant...