Blocage du conseil de prud’hommes Draguignan

Publié le 16 avril 2014

Article publié en 2014. Le droit évolue régulièrement : les règles et la jurisprudence citées peuvent avoir changé depuis. Pour une analyse adaptée à votre situation, contactez le cabinet.

Le manque d’effectif du Conseil de prud’hommes de DRAGUIGNAN conduit à de grandes difficultés.

Il reste deux agents afin d’assurer le fonctionnement de la juridiction.  Ce qui conduit le justiciable a trouvé régulièrement porte close !

Le surmenage engendré par le sous effectif a eu des conséquences sur la santé du personnel de Greffe tout come sur le fonctionnement du Conseil.

Face à cette situation, l’une des greffières est tombée malade, et la Directrice de Greffe s’est retrouvée seule pour assurer tant les audiences que l’ensemble de l’activité du Conseil.

Au retour de maladie de la Greffière, c’est la Directrice de Greffe qui a été contrainte d’être placée en arrêt maladie.

A cela s’ajoute une augmentation conséquente du nombre de saisine du Conseil.

Le Président du Conseil de prud’hommes vient d’annoncer, le 15 avril 2014, sa décision d’arrêter les audiencements des nouvelles affaires à l’exception des référés.

Le justiciable est directement pénalisé par cette décision grave mais légitime.

A ce jour, aucune solution n’a pu être trouvée.

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